Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur depuis : 16 juin 2025

1. Identité de l’Entreprise

DORA AI est un système spécialisé dans l’automatisation des conversations grâce à l’intelligence artificielle, adaptée aux besoins de chaque client.

2. Parties à l’Accord

• Le Client : Toute entité qui souscrit aux services de DORA AI.
• Représentants du Client : Personnes autorisées à collaborer avec DORA AI au nom du Client.
• Utilisateurs finaux : Personnes interagissant avec le système configuré par DORA AI pour le Client.

3. Portée du Service

DORA AI fournit une licence permettant d’utiliser son logiciel afin d’automatiser des interactions via WhatsApp et d’autres canaux. La qualité des réponses dépend des informations contextuelles fournies par le Client.

4. Étapes du Service

1. Envoi de la proposition commerciale.
2. Acceptation expresse par le Client.
3. Remise du formulaire de contexte.
4. Paiement anticipé de la facture d’implémentation.
5. Période de test du système d’au moins une semaine.
6. Lancement et activation définitive du service.

5. Facturation et Paiements

• Facturation mensuelle anticipée.
• Paiement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
• Intérêts de retard de 1% par mois en cas de non-paiement.
• Suspension du service en cas de non-paiement non régularisé.
• Notification des changements tarifaires avec un préavis minimum de 30 jours.

6. Durée et Résiliation

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par email, ou immédiatement en cas de manquement grave.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu technique, le code, les flux et le design de DORA AI sont la propriété exclusive de l’entreprise. Le Client ne peut ni copier ni partager sans autorisation écrite.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielle toute information échangée avant, pendant ou après le contrat. Cela inclut les données des clients, les stratégies commerciales et les processus techniques.

9. Protection des Données

• Le traitement des données est conforme au RGPD.
• Le Client doit obtenir le consentement de ses propres utilisateurs avant de transférer toute donnée à DORA AI.
• Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en écrivant à team@getdora.app.
• Les prestataires qui soutiennent DORA AI opèrent dans le cadre de contrats de confidentialité stricts.

10. Limitations de Responsabilité

DORA AI n’est pas responsable des erreurs causées par une configuration incorrecte, des tests incomplets ou l’utilisation de contextes non validés. La disponibilité permanente du système n’est pas garantie.

11. Indépendance Juridique

Ce contrat ne crée aucun lien d’emploi, de société ou de représentation entre les parties. Chaque partie est responsable de ses propres obligations fiscales et de ses employés.

12. Communications Officielles

Les notifications légales doivent être faites par email à partir d’adresses vérifiables et sécurisées. La réception de l’email sera considérée comme une preuve suffisante.

13. Règlement des Conflits

Tout litige sera résolu par arbitrage conformément au Règlement de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties renoncent expressément à tout autre for.